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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

14 Fév 2019

Question de taux ?

Comment est calculée la réduction salariale sur les heures supplémentaires ?

  • A compter du 1er Janvier 2019, les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou au-delà de 218 jours pour les salariés en forfait jours ou de 1607heures pour les salariés en forfait annuel en heures ouvrent droit à une réduction de charges salariales.

    + Les heures dites complémentaires, réalisées au-delà de la durée prévue au contrat pour les salariés à temps partiel y ouvrent également droit.

  • Le montant de la déduction est égale au produit du montant des heures supplémentaires ou complémentaires par le taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle à la charge du salarié.
  • Sont donc prises en considération :
    – les cotisations salariales d’assurance vieillesse #Urssaf, plafonnée et déplafonnée,
    – les #cotisations salariales de #retraite complémentaires (retraite, CEG, APEC et CET).
  • Ce taux est plafonné à 11,31%.

 

 

 

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