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08 Juin 2020
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#Le saviez-vous ?
EXONÉRATION DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE – COVID 19 ?
- Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel, …) auront une exonération de charges patronales de 4 mois : mars, avril, mai et juin.
- Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis février pour soutenir la reprise de l’activité.
- Les TPE (moins de 10 salariés) des secteurs qui ont dû fermer par décision administrative comme les coiffeurs ou les commerces vestimentaires auront une exonération de charges patronales de 3 mois : mars, avril et mai.
- Enfin, il y aura aussi des annulations sur demande, pour les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 50 %.
- Toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées.
Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs devraient être détaillées prochainement. Il faut donc patienter pour voir ces annonces officialisées par des textes réglementaires.
