BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

16 Fév 2017

#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ?

  • Avec la phase 3 , la #DSN se substitue à la déclaration des cotisations CongésSpectacles et au paiement éventuel des cotisations. Concernant les certificats d’emploi, l’employeur devra continuer à remettre aux salariés les certificats d’emploi “salariés”. En revanche, il n’y aura plus lieu de générer les certificats “employeurs”. Les données envoyées dans le fichier DSN permettent à la caisse d’avoir les informations nécessaires au droit du salarié.
  • Pôle emploi spectacles n’entrant pas en DSN phase 3, il conviendra donc de continuer à faire la déclaration des cotisations à Pôle emploi spectacles accompagnée du dépôt des AEM chaque mois.
  • Pour en savoir + sur la DSN et sPAIEctacle ? https://www.ghs.fr/faqdsn/
  • Approfondir vos connaissances sur la législation sociale et la réglementation du travail => https://www.ghs.fr/toutes-les-formations

Partager :

  MON COMPTE

x

L’accès à l’information de cette page n’est pas public,
vous devez être client GHS.

Mot de passe oublié ?

  MOT DE PASSE OUBLIÉ

x

Votre mot de passe :
- envoyé par e-mail à l’adresse de la personne référencée
comme interlocuteur principal auprès de GHS.
- valable jusqu'au dernier jour de votre contrat en cours
(nouveau mot de passe à votre reconduction de contrat Privilège).

  Contactez-nous si vous souhaitez modifier cette adresse mail.

  CONFIRMATION

x

Votre demande a été correctement enregistrée.
Votre nouveau mot de passe vient d’être envoyé par mail.