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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

07 Juil 2020

#Actu GHS

Salariés Intermittents – AEM de juin et Activité partielle ? 

  • Depuis mars, les périodes d’activité partielle des intermittents étaient valorisées à 7h par jour ou cachet par Pôle Emploi Cinéma Spectacle.
    Cette règle est devenue caduque au 1er juin 2020.

  • Les règles standards applicables aux suspensions de contrats dans les annexes VIII et X s’appliquent donc également à l’activité partielle, pour les périodes d’emploi à compter du 1er juin.
    Chaque journée d’activité partielle est ainsi désormais valorisée à 5h par Pôle Emploi, quel que soit le nombre d’heures ou de cachets initialement prévu au contrat.

  • Pour rappel, la saisie des paies d’activité partielle et la demande d’indemnisation à l’ASP, sont indépendantes de la valorisation en heures par Pôle Emploi. Cette nouvelle règle est donc sans impact sur la saisie des paies et la demande d’indemnisation. Elles ne doivent absolument pas être refaites !
  • Les AEM générées avec la version 7.3.3 de sPAIEctacle indiquent automatiquement 5h par jour, pour les périodes d’activité partielle à compter du 1er juin. Aucune manipulation n’est à produire. Il vous suffit de faire la mise à jour enversion 7.3.3, mise à disposition le 6 juillet.

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