Pour rappel, le prélèvement à la source (PAS) est une déduction de l’impôt sur le revenu directement sur le salaire, de manière mensuelle. Un taux propre à chacun est donc appliqué par l’employeur à chaque salarié.
La communication du taux de prélèvement à la source
Qui ?
Seule la DGFiP peut vous communiquer le taux de prélèvement à la source personnalisé de vos salariés, et en aucun cas vous ne pouvez appliquer un taux qui vous serez donné directement par un salarié.
Comment ?
La DGFiP communique les taux personnalisés des salariés via un compte-rendu métier (CRM) sur chaque DSN mensuelle.
Si aucun taux personnalisé ne vous a été communiqué, c’est une grille de taux non personnalisés qui est applicable.
À l’embauche d’un salarié, dès que le contrat de travail est signé, vous pouvez anticiper en effectuant une demande de taux PAS via un signalement d’amorçage (SADV).
Le taux de prélèvement à la source des contrats court
Pour les salariés en contrat court, dont les intermittents du spectacle, l’employeur ne dispose généralement pas des taux PAS. Il n’est pas obligatoire de procéder à une demande de taux.
Pour « compenser » le fait qu’un taux non personnalisé leur est généralement appliqué, les contrats de moins de 2 mois bénéficient d’un abattement sur l’assiette du prélèvement.
